Nos prestations
Nos prestations
En droit des responsabilités générales, quelle est l'action de l'avocat ?
Le droit des responsabilités générales est une branche du droit qui régit les obligations de réparation des dommages c...
En savoir plus
Article de test pour le droit des successions
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour ce désagrément, car nous sommes en train de lancer notre nouveau s...
En savoir plus
Article test en préemption immobilière
Nous nous excusons pour tout désagrément, car nous sommes en train de mettre en place notre nouveau site web. Nous v...
En savoir plus
Droit des contrats dans la relation interpersonnelle et interprofessionnelle
L'objectif de cet article est d'explorer pour vous les spécificités du droit des contrats en France, en se c...
En savoir plus
Ceci est une annone test suite à la mise en place de notre nouveau site internet
Ceci est une annonce test suite à la mise en place de notre nouveau site internet veuillez nous excuser pour la gêne o...
En savoir plus
Charge de la preuve et rejet de comptabilité - Associés
Rejet de comptabilité d'une société - Jugement du TA de Nice - Conséquences pour les...
En savoir plus
Prolongement de la Jurisprudence Strada
Prolongement de la jurisprudence Strada - CE 5 décembre 2014
En savoir plus
Accident de ski sur une piste : peut-on poursuivre en justice la commune ?
Vous êtes parti en vacances au ski et avez été victime d'un accident. Si certains sont dus...
En savoir plus
Accident de la route dû à un mauvais état de la chaussée. Comment agir ?
Vous avez eu un accident de la route dû à un mauvais état de la chaussée...... Le département ou la commune, selon les...
En savoir plus
Agir à titre individuel et information du syndic
Droit de la copropriété. L'article 15 de la loi du 10 juillet 1965 impose normalement aux...
En savoir plus
Quel délai pour contester une Assemblée générale de copropriété ?
Droit de la copropriété. Le délai de contestation d'une assemblée générale...
En savoir plus
Le cabinet traite-t-il aussi de la copropriété ?
Le droit de la copropriété est strictement encadré par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965...
En savoir plus
Certificat d'urbanisme et exigence d'une promesse de vente (non)
Dans cet arrêt, la cour administrative d'appel de Paris précise nettement que même lorsque des...
En savoir plus
Qui peut demander un certificat d'urbanisme ?
Qui peut demander un certificat d'urbanisme ? L'article L. 413-1 du code de l'urbanisme fait...
En savoir plus
Qualité pour demander un certificat d'urbanisme (3)
Dans cette décision, le Conseil d'Etat juge qu'un géomètre a qualité pour demander...
En savoir plus
Qualité pour demander un certificat d'urbanisme (2)
Dans cette décision, le Conseil d'Etat juge qu'un avocat a qualité pour demander un certificat...
En savoir plus
Qualité pour demander un certificat d'urbanisme (1)
Dans cette décision, le Conseil d'Etat juge que même une personne non propriétaire d'un terrain a...
En savoir plus
Qui a qualité pour demander un certificat d'urbanisme ?
Toute personne ayant un intérêt à le faire peut demander un certificat d'urbanisme. Un tiers...
En savoir plus
L'administration doit-elle notifier les rectifications aux deux membres d'un foyer fiscal ?
Droit fiscal - Fiscalité.Votre conjoint exerce une activité indépendante ? Quelle...
En savoir plus
Que doit faire le juge en cas de réception d'un mémoire après clôture ?
Cette question peut être déterminante pour l'issue de la procédure ! La réponse peut...
En savoir plus
Contester les résultats d'une élection municipale partielle
Elections municipales. Les délais sont très brefs pour contester une élection...
En savoir plus
Quel contrôle le juge exerce-t-il sur la légalité d'un permis de construire au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ?
En droit de l'urbanisme, il existe deux types de contrôles par le juge : un contrôle dit "normal" et un...
En savoir plus
Taxes d'urbanisme et double imposition en cas de modification de l'opération projetée
Comment obtenir, en cas de changement dans la consistance de l'opération de construction, et obtention d'un...
En savoir plus
Election municipale : quel contradictoire pour la procédure devant le tribunal administratif ?
La décision ici proposée est surtout importante en ce qui concerne la procédure contradictoire...
En savoir plus
Prendre RDV
