Le cabinet traite-t-il aussi de la copropriété ?

Le droit de la copropriété est strictement encadré par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et le décret 67-223 du 17 mars 1967. Des "recommandations" de la commission relative à la copropriété viennent préciser de nombreux points. Cet ensemble de textes précis fait que le contentieux de la copropriété se rapproche (à certains égards) d'un droit "public". C'est la raison pour laquelle le cabinet traite aussi ce contentieux. Cette rubrique fournit et fournira d'ailleurs des indications utiles sur le sujet.

Vous pouvez donc sans hésitation nous saisir et nous demander de vous accompagner si vous affrontez un litige de copropriété.