Nos archives
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Cabinet d'avocat André Bonnet : notre parcours de compétence
Jurisplus fonde son expertise sur le parcours très spécifique d'André Bonnet, son fondateur...
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Le Conseil d'Etat vient d'autoriser les crèches de Noël dans l'espace public
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Dates de déclaration des revenus et autres pour 2016
La date limite de souscription de la déclaration n° 2042 et de ses annexes est fixée au mercredi 18...
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Avocat spécialisé en droit public près d'Avignon (Vaucluse) pour litige en urbanisme
Bienvenue sur le site de Jurisplus, cabinet spécialisé en droit public dans le Vaucluse
Si...
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Contester un refus d'enregistrement de liste
Elections municipales. En cas de refus de délivrance par le préfet du récépissé de...
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Elections municipales : contester les résultats devant le tribunal administratif
Le tribunal administratif est compétent pour statuer sur les contestations des élections municipales....
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Déclaration de candidature aux élections municipales, l'imprimé cerfa est il obligatoire?
L'utilisation de l'imprimé officiel de déclaration de candidature pour l'élection municipale...
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Quel recours pour un médecin faisant l'objet d'une rectification de ses bénéfices non commerciaux ?
Les médecins sont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Ils...
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Comment décompter un délai donné au contribuable par l'administration?
L'administration peut-elle exiger que la réponse lui parvienne avant l'expiration d'un délai...
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Comment décompter un délai donné au contribuable par l'administration à Aix en Provence 13100?
La règle vaut sur l'ensemble du territoire national.
Une question souvent posée est de savoir si...
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