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Urbanisme & travaux publics
Avocat pour les problèmes d'urbanisme et de travaux publics à Valence
Qui a qualité pour demander un certificat d'urbanisme ?
Toute personne ayant un intérêt à le faire peut demander un certificat d'urbanisme. Un tiers...
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Urbanisme : condition d'opposabilité de l'article L.111-3 du code de l'urbanisme
L'article L. 111-3 du code de l'urbanisme ouvre une possibilité nouvelle de réhabilitation d'un...
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Urbanisme et associations : prise en compte des statuts tels que rédigés à la date de la contestation d'une décision d'urbanisme
Une association ne peut se prévaloir d'une modification de ses statuts postérieure à la date de...
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Annulation d'un PLU et conséquences pour les refus de permis de construire opposés sur son fondement
Lorsqu'un PLU (plan local d'urbanisme) ou un POS (plan d'occupation des sols) est annulé, tous les refus de...
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Quel contrôle le juge exerce-t-il sur la légalité d'un permis de construire au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ?
En droit de l'urbanisme, il existe deux types de contrôles par le juge : un contrôle dit "normal" et un...
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Taxes d'urbanisme et double imposition en cas de modification de l'opération projetée
Comment obtenir, en cas de changement dans la consistance de l'opération de construction, et obtention d'un...
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