Fiscalité des entreprises
Avocat en droit fiscal en PACA
Jurisplus >
Droit administratif & public >
Fiscalité
Obligations à la charge de l'administration lorsqu'elle estime un loyer anormalement bas
Lorsque l’administration réintègre le montant d’un avantage en nature dans le revenu...
En savoir plus
La charge de la preuve en contentieux fiscal
Droit de la preuve en contentieux fiscal - Extrait d'une intervention au colloque des 15 et 16 novembre 2013...
En savoir plus
L'administration doit-elle notifier les rectifications aux deux membres d'un foyer fiscal ?
Droit fiscal - Fiscalité.Votre conjoint exerce une activité indépendante ? Quelle...
En savoir plus
Transport de voyageurs en Montgolfière et TVA au taux réduit
Une montgolfière assurant des vols avec passagers peut-elle être considérée comme...
En savoir plus
Rappel : le taux de TVA sur certains travaux à domicile n'est plus réduit
Droit fiscal - Fiscalité.C'est un rappel important : à compter du 1er juillet 2013, ne peuvent...
En savoir plus
Frais professionnels : déduction du prix des repas sur le lieu de travail
Droit fiscal - Fiscalité.Frais professionnels déductibles. Doctrine de l'administration (février...
En savoir plus
Date d'effet d'une dénonciation de convention fiscale internationale
Fiscalité internationale.
Une convention fiscale dénoncée au 1er janvier 2009 continue...
En savoir plus
Le conseil constitutionnel censure une amende proportionnelle au chiffre d'affaires
Droit fiscal - Fiscalité.Par une décision du 29 décembre 2013 (n° 2013-685 DC), le...
En savoir plus
Les fichiers suisses HSBC et la cour de cassation
Cour de cassation, 27 novembre 2013, n° 13-85.042.
Droit fiscal. Dans cet arrêt, la cour (chambre...
En savoir plus
Etablissement stable et liberté d'établissement
Droit de l'Union européenne.
Le refus d'un Etat de prendre en compte, pour l'octroi d'un avantage...
En savoir plus
Contrôle inopiné et intervention d'un groupement d'intervention régional (GIR)
Droit fiscal - Fiscalité.Comment distinguer un contrôle inopiné de la comptabilité d'une...
En savoir plus
Prendre RDV