Nos activités
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Dates de déclaration des revenus et autres pour 2016
La date limite de souscription de la déclaration n° 2042 et de ses annexes est fixée au mercredi 18...
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Qui a qualité pour demander un certificat d'urbanisme ?
Toute personne ayant un intérêt à le faire peut demander un certificat d'urbanisme. Un tiers...
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L'administration doit-elle notifier les rectifications aux deux membres d'un foyer fiscal ?
Droit fiscal - Fiscalité.Votre conjoint exerce une activité indépendante ? Quelle...
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Que doit faire le juge en cas de réception d'un mémoire après clôture ?
Cette question peut être déterminante pour l'issue de la procédure ! La réponse peut être résumée ainsi :
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En droit des responsabilités générales, quelle est l'action de l'avocat ?
Le droit des responsabilités générales est une branche du droit qui régit les obligations de réparation des dommages c...
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Article de test pour le droit des successions
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour ce désagrément, car nous sommes en train de lancer notre nouveau s...
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Article test en préemption immobilière
Nous nous excusons pour tout désagrément, car nous sommes en train de mettre en place notre nouveau site web. Nous v...
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Cabinet d'avocat André Bonnet : notre parcours de compétence
Jurisplus fonde son expertise sur le parcours très spécifique d'André Bonnet, son fondateur...
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Le Conseil d'Etat vient d'autoriser les crèches de Noël dans l'espace public
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Avocat spécialisé en droit public près d'Avignon (Vaucluse) pour litige en urbanisme
Bienvenue sur le site de Jurisplus, cabinet spécialisé en droit public dans le Vaucluse
Si...
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