Nous contacter
04 69 00 13 18
Accueil
Droit administratif & public
Fiscalité
Urbanisme & Travaux publics
Fonction publique
Responsabilité médicale & hospitalière
Procédure & postulation en appel
Droit privé
Droit des responsabilités générales
Droit des contrats
Préemption & dommages immobiliers
Successions & libéralités
Liquidation & procédures collectives
On vous répond
Jurisplus
>
On vous répond
>
Avocat droit public Avignon
Quel délai (en matière non fiscale) pour contester une décision ou un agissement de l'administration ?
En règle générale, il faut saisir le tribunal dans un délai de deux mois à compter...
En savoir plus
Accident de ski sur une piste : peut-on poursuivre en justice la commune ?
Vous êtes parti en vacances au ski et avez été victime d'un accident. Si certains sont dus...
En savoir plus
Preuve : conséquences du rejet de comptabilité d'une société pour les associés imposés à titre personnel
Dans cette décision, certes publiée aux tables du recueil Lebon mais peu ou pas...
En savoir plus
Qualité pour demander un certificat d'urbanisme (1)
Dans cette décision, le Conseil d'Etat juge que même une personne non propriétaire d'un terrain a...
En savoir plus
Conditions générales de vente
L'achat des textes et écrits se fait par téléchargement direct, une fois le paiement...
En savoir plus
Avocat spécialisé en droit public près d'Avignon (Vaucluse) pour litige en urbanisme
Bienvenue sur le site de Jurisplus, cabinet spécialisé en droit public dans le Vaucluse Si...
En savoir plus
Autres recherches
Vérification de comptabilité et avocat en droit fiscal Avignon
Prendre RDV
Contactez-nous
Jurisplus
Château des Gipiéres, n° 37 - Route de Ferrassières -
26570 Montbrun les Bains
contact@jurisplus.net
04 69 00 13 18
Plan d'accès
place
Plan d'accès
mail
Contactez-nous
call
04 69 00 13 18