Elections municipales : contester les résultats devant le tribunal administratif

Le tribunal administratif est compétent pour statuer sur les contestations des élections municipales. Deux formes de contestation du scrutin sont prévues par le code électoral.

Pour contester une élection municipale, il est possible soit de faire état de cette contestation, avec les précisions nécessaires, lors de l'établissement du procès-verbal de dépouillement le soir du scrutin, soit de présenter dans le délai de recours contentieux une protestation devant le tribunal administratif, ou à la préfecture, qui transmettra au tribunal administratif. Un récépissé de dépôt de la contestation ("protestation") est délivré au plaignant par le greffe du tribunal. 

A noter la briéveté des délais : les protestations doivent être notifiées dans les trois jours aux conseillers proclamés élus dont l'élection est contestée.

Article R. 119 du code électoral

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