Avocat en fiscalité d'entreprise Carpentras 84

Avocat en fiscalité d'entreprise Carpentras 84

Accident de ski

Accident de ski sur une piste : peut-on poursuivre en justice la commune ?

Vous êtes parti en vacances au ski et avez été victime d'un accident. Si certains sont dus...
En savoir plus
Liberté d'établissement et revenus du couple

Liberté d'établissement et revenus du couple

Droit fiscal - Droit de l'Union Européenne - Un Etat membre de l'Union européenne ne peut refuser un...
En savoir plus
Les droits de recours des caisses - Le point après la décision Strada

Les droits de recours des caisses - Le point après la décision Strada

Quelle étendue et quelles limites pour les recours des Caisses en matière de responsabilité...
En savoir plus
Les fichiers suisses HSBC et la cour de cassation

Les fichiers suisses HSBC et la cour de cassation

Cour de cassation, 27 novembre 2013, n° 13-85.042.   Droit fiscal. Dans cet arrêt, la cour (chambre...
En savoir plus
Qualité pour demander un certificat d'urbanisme (1)

Qualité pour demander un certificat d'urbanisme (1)

Dans cette décision, le Conseil d'Etat juge que même une personne non propriétaire d'un terrain a...
En savoir plus

Vous souhaitez attaquer un syndic de copropriété ? Jurisplus vous aide à faire valoir vos droits sur Carpentras 84.

Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit public ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat en fiscalité d'entreprise Carpentras 84. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Carpentras 84 ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.

Vous êtes victime d'une erreur médicale et vous avez l'intention de vous défendre et de faire valoir vos droits ? Contactez Jurisplus !

Notre zone d'activité pour ce service

Avocat en fiscalité d'entreprise

Prendre RDV
  • Jurisplus
  • Château des Gipiéres, n° 37 - Route de Ferrassières -
    26570 Montbrun les Bains
  • contact@jurisplus.net
  • 04 69 00 13 18