Avocat conseil en droit public ou administratif Carpentras 84

Avocat conseil en droit public ou administratif Carpentras 84

Transport de voyageurs en Montgolfière et TVA au taux réduit

Transport de voyageurs en Montgolfière et TVA au taux réduit

Une montgolfière assurant des vols avec passagers peut-elle être considérée comme...
En savoir plus
Montgolfières et transport de voyageurs

Montgolfières et transport de voyageurs

Les passagers d'une montgolfière sont-ils des "voyageurs" au sens de la législation sur la TVA? De...
En savoir plus
Notion d'activité occulte et obligations fiscales déclaratives

Notion d'activité occulte et obligations fiscales déclaratives

Quand une vérification de comptabilité est-elle nécessaire en cas de découverte d'une...
En savoir plus
Articles L. 59 et L. 59 A du livre des procédures fiscales

Articles L. 59 et L. 59 A du livre des procédures fiscales

Les articles L. 59 et L. 59 A du livre des procédures fiscales déterminent les matières dans...
En savoir plus
Article test en préemption immobilière

Article test en préemption immobilière

Nous nous excusons pour tout désagrément, car nous sommes en train de mettre en place notre nouveau site web. Nous v...
En savoir plus
En droit des responsabilités générales, quelle est l'action de l'avocat ?

En droit des responsabilités générales, quelle est l'action de l'avocat ?

Le droit des responsabilités générales est une branche du droit qui régit les obligations de réparation des dommages c...
En savoir plus

Vous souhaitez attaquer un syndic de copropriété ? Jurisplus vous aide à faire valoir vos droits sur Carpentras 84.

Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit public ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat conseil en droit public ou administratif Carpentras 84. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Carpentras 84 ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.

Vous souhaitez contester les résultats d'une élection municipale ? Contactez Jurisplus !

Notre zone d'activité pour ce service

Avocat conseil en droit public ou administratif

Prendre RDV
  • Jurisplus
  • Château des Gipiéres, n° 37 - Route de Ferrassières -
    26570 Montbrun les Bains
  • contact@jurisplus.net
  • 04 69 00 13 18