Montgolfières et transport de voyageurs
Les passagers d'une montgolfière sont-ils des "voyageurs" au sens de la législation sur la TVA? De manière plus générale, quels peuvent être les critères permettant de bénéficier du taux réduit pour le "transport" ou "l'acheminement", ou encore la "promenade" offerte à des personnes physiques?
La question se pose souvent de manière irritante, y compris pour les stages sur des voiliers !
Les conclusions ici proposées proposent une approche qui permet de répondre à cette problématique. Dans quelles hypothèses peut-il y avoir transport de passagers sans transports de ... voyageurs ?
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