Avocat conseil en droit public ou administratif Valence Drôme

Avocat conseil en droit public ou administratif Valence Drôme

Preuve : conséquences du rejet de comptabilité d'une société pour les associés imposés à titre personnel

Preuve : conséquences du rejet de comptabilité d'une société pour les associés imposés à titre personnel

Dans cette décision, certes publiée aux tables du recueil Lebon mais peu ou pas...
En savoir plus
Etablissement stable et liberté d'établissement

Etablissement stable et liberté d'établissement

Droit de l'Union européenne.   Le refus d'un Etat de prendre en compte, pour l'octroi d'un avantage...
En savoir plus
Le cabinet traite-t-il aussi de la copropriété ?

Le cabinet traite-t-il aussi de la copropriété ?

Le droit de la copropriété est strictement encadré par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965...
En savoir plus
Le Conseil d'Etat vient d'autoriser les crèches de Noël dans l'espace public

Le Conseil d'Etat vient d'autoriser les crèches de Noël dans l'espace public

Le Conseil d'Etat vient d'autoriser les crèches de Noël dans l'espace public
En savoir plus
Qui a qualité pour demander un certificat d'urbanisme ?

Qui a qualité pour demander un certificat d'urbanisme ?

Toute personne ayant un intérêt à le faire peut demander un certificat d'urbanisme. Un tiers...
En savoir plus
Accident de ski

Accident de ski sur une piste : peut-on poursuivre en justice la commune ?

Vous êtes parti en vacances au ski et avez été victime d'un accident. Si certains sont dus...
En savoir plus

En cas de litige avec une administration fiscale, faites appel aux services de Jurisplus sur Valence Drôme et ses environs.

Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit administratif ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat conseil en droit public ou administratif Valence Drôme. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Valence Drôme ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.

Vous voulez réaliser une optimisation fiscale mais sans enfreindre la loi ? Contactez Jurisplus !

Notre zone d'activité pour ce service

Avocat conseil en droit public ou administratif

Prendre RDV
  • Jurisplus
  • Château des Gipiéres, n° 37 - Route de Ferrassières -
    26570 Montbrun les Bains
  • contact@jurisplus.net
  • 04 69 00 13 18