Avocat conseil en droit public ou administratif Nice Alpes-Maritimes

Avocat conseil en droit public ou administratif Nice Alpes-Maritimes

Contrôle inopiné et intervention d'un groupement d'intervention régional (GIR)

Contrôle inopiné et intervention d'un groupement d'intervention régional (GIR)

Droit fiscal - Fiscalité.Comment distinguer un contrôle inopiné de la comptabilité d'une...
En savoir plus
Articles L. 59 et L. 59 A du livre des procédures fiscales

Articles L. 59 et L. 59 A du livre des procédures fiscales

Les articles L. 59 et L. 59 A du livre des procédures fiscales déterminent les matières dans...
En savoir plus
Avocat spécialiste en droit de l urbanisme Avignon

Avocat spécialisé en droit public près d'Avignon (Vaucluse) pour litige en urbanisme

Bienvenue sur le site de Jurisplus, cabinet spécialisé en droit public dans le Vaucluse   Si...
En savoir plus
Quel juge saisir en cas de contentieux relatif aux élections municipales ?

Quel juge saisir en cas de contentieux relatif aux élections municipales ?

Tout contentieux relatif aux élections municipales peut être porté devant...
En savoir plus
Election municipale partielle : quel juge saisir pour un contentieux relatif  à la sincérité du scrutin ?

Election municipale partielle : quel juge saisir pour un contentieux relatif à la sincérité du scrutin ?

  Tout contentieux relatif aux élections municipales peut être porté devant le tribunal...
En savoir plus
Les fichiers suisses HSBC et la cour de cassation

Les fichiers suisses HSBC et la cour de cassation

Cour de cassation, 27 novembre 2013, n° 13-85.042.   Droit fiscal. Dans cet arrêt, la cour (chambre...
En savoir plus

Pour régler un litige dans le cadre de la fonction publique, Jurisplus est là pour vous conseiller et vous défendre.

Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit administratif ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat conseil en droit public ou administratif Nice Alpes-Maritimes. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Nice Alpes-Maritimes ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.

Vous voulez réaliser une optimisation fiscale mais sans enfreindre la loi ? Contactez Jurisplus !

Notre zone d'activité pour ce service

Avocat conseil en droit public ou administratif

Prendre RDV
  • Jurisplus
  • Château des Gipiéres, n° 37 - Route de Ferrassières -
    26570 Montbrun les Bains
  • contact@jurisplus.net
  • 04 69 00 13 18