Avocat en droit de la construction Monaco

Avocat en droit de la construction Monaco

Quel délai (en matière non fiscale) pour contester une décision ou un agissement de l'administration ?

Quel délai (en matière non fiscale) pour contester une décision ou un agissement de l'administration ?

En règle générale, il faut saisir le tribunal dans un délai de deux mois à compter...
En savoir plus
Que doit faire le juge en cas de réception d'un mémoire après clôture ?

Que doit faire le juge en cas de réception d'un mémoire après clôture ?

Cette question peut être déterminante pour l'issue de la procédure ! La réponse peut...
En savoir plus
Quand un avocat est-il obligatoire devant le juge administratif ?

Quand un avocat est-il obligatoire devant le juge administratif ?

L'obligation de recourir à un avocat est le principe, posé par l'article R. 431-2 du code de justice...
En savoir plus
Charge de la preuve et rejet de comptabilité - Associés

Charge de la preuve et rejet de comptabilité - Associés

Rejet de comptabilité d'une société - Jugement du TA de Nice - Conséquences pour les...
En savoir plus
Comment décompter un délai donné au contribuable par l'administration?

Comment décompter un délai donné au contribuable par l'administration?

L'administration peut-elle exiger que la réponse lui parvienne avant l'expiration d'un délai...
En savoir plus
Certificat d'urbanisme et exigence d'une promesse de vente (non)

Certificat d'urbanisme et exigence d'une promesse de vente (non)

Dans cet arrêt, la cour administrative d'appel de Paris précise nettement que même lorsque des...
En savoir plus

Pour régler un litige dans le cadre de la fonction publique, Jurisplus est là pour vous conseiller et vous défendre.

Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit administratif ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat en droit de la construction Monaco. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Monaco ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.

Vous envisagez de faire annuler un Plan Local d'Urbanisme ou un permis de construire ? Contactez Jurisplus !

Notre zone d'activité pour ce service

Avocat en droit de la construction

Prendre RDV
  • Jurisplus
  • Château des Gipiéres, n° 37 - Route de Ferrassières -
    26570 Montbrun les Bains
  • contact@jurisplus.net
  • 04 69 00 13 18