Avocat pour conseils sur Plan Local d'Urbanisme PLU Monaco

Avocat pour conseils sur Plan Local d'Urbanisme PLU Monaco

Urbanisme : condition d'opposabilité de l'article L.111-3 du code de l'urbanisme

Urbanisme : condition d'opposabilité de l'article L.111-3 du code de l'urbanisme

L'article L. 111-3 du code de l'urbanisme ouvre une possibilité nouvelle de réhabilitation d'un...
En savoir plus
Que faire si un hôpital a commis une erreur et qu'un dommage de santé est survenu pour le malade hospitalisé ?

Que faire si un hôpital a commis une erreur et qu'un dommage de santé est survenu pour le malade hospitalisé ?

L'hôpital est responsable pour tout défaut d'organisation, de surveillance, d'information, de...
En savoir plus
Article L. 16 du livre des procédures fiscales

Article L. 16 du livre des procédures fiscales

L'article L. 16 du LPF confère d'importantes prérogatives à l'administration fiscale (voir...
En savoir plus
Annulation d'un PLU et conséquences pour les refus de permis de construire opposés sur son fondement

Annulation d'un PLU et conséquences pour les refus de permis de construire opposés sur son fondement

Lorsqu'un PLU (plan local d'urbanisme) ou un POS (plan d'occupation des sols) est annulé, tous les refus de...
En savoir plus
Quel juge saisir en cas de contentieux relatif aux élections municipales ?

Quel juge saisir en cas de contentieux relatif aux élections municipales ?

Tout contentieux relatif aux élections municipales peut être porté devant...
En savoir plus
Qui a qualité pour demander un certificat d'urbanisme ?

Qui a qualité pour demander un certificat d'urbanisme ?

Toute personne ayant un intérêt à le faire peut demander un certificat d'urbanisme. Un tiers...
En savoir plus

Vous souhaitez attaquer un syndic de copropriété ? Jurisplus vous aide à faire valoir vos droits sur Monaco.

Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit administratif ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat pour conseils sur Plan Local d'Urbanisme PLU Monaco. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Monaco ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.

Vous voulez réaliser une optimisation fiscale mais sans enfreindre la loi ? Contactez Jurisplus !

Notre zone d'activité pour ce service

Avocat pour conseils sur Plan Local d'Urbanisme PLU

Prendre RDV
  • Jurisplus
  • Château des Gipiéres, n° 37 - Route de Ferrassières -
    26570 Montbrun les Bains
  • contact@jurisplus.net
  • 04 69 00 13 18