Poursuivre en justice l'Etat pour défaut d'entretien des routes Avignon Vaucluse
Poursuivre en justice l'Etat pour défaut d'entretien des routes Avignon Vaucluse
Quel recours pour un médecin faisant l'objet d'une rectification de ses bénéfices non commerciaux ?
Les médecins sont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Ils...
En savoir plus
Qualité pour demander un certificat d'urbanisme (3)
Dans cette décision, le Conseil d'Etat juge qu'un géomètre a qualité pour demander...
En savoir plus
Elections municipales : les limites de la procédure contradictoire devant le tribunal
Le code de justice administrative prend en compte l'urgence en matière d'élections municipales (article...
En savoir plus
Montgolfières et transport de voyageurs
Les passagers d'une montgolfière sont-ils des "voyageurs" au sens de la législation sur la TVA? De...
En savoir plus
Obligations à la charge de l'administration lorsqu'elle estime un loyer anormalement bas
Lorsque l’administration réintègre le montant d’un avantage en nature dans le revenu...
En savoir plus
Qui peut demander un certificat d'urbanisme ?
Qui peut demander un certificat d'urbanisme ? L'article L. 413-1 du code de l'urbanisme fait...
En savoir plus
Vous souhaitez attaquer un syndic de copropriété ? Jurisplus vous aide à faire valoir vos droits sur Avignon Vaucluse.
Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit public ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Poursuivre en justice l'Etat pour défaut d'entretien des routes Avignon Vaucluse. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Avignon Vaucluse ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.
Vous souhaitez contester les résultats d'une élection municipale ? Contactez Jurisplus !
Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit public ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Poursuivre en justice l'Etat pour défaut d'entretien des routes Avignon Vaucluse. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Avignon Vaucluse ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.
Vous souhaitez contester les résultats d'une élection municipale ? Contactez Jurisplus !
Nos prestations sur le secteur de
Avignon Vaucluse
Notre zone d'activité pour ce service
Poursuivre en justice l'Etat pour défaut d'entretien des routes
Prendre RDV
