Poursuivre en justice l'Etat pour défaut d'entretien des routes Toulon Var
Poursuivre en justice l'Etat pour défaut d'entretien des routes Toulon Var
Rappel : le taux de TVA sur certains travaux à domicile n'est plus réduit
Droit fiscal - Fiscalité.C'est un rappel important : à compter du 1er juillet 2013, ne peuvent...
En savoir plus
Urbanisme : condition d'opposabilité de l'article L.111-3 du code de l'urbanisme
L'article L. 111-3 du code de l'urbanisme ouvre une possibilité nouvelle de réhabilitation d'un...
En savoir plus
Qualité pour demander un certificat d'urbanisme (3)
Dans cette décision, le Conseil d'Etat juge qu'un géomètre a qualité pour demander...
En savoir plus
Liberté d'établissement et revenus du couple
Droit fiscal - Droit de l'Union Européenne - Un Etat membre de l'Union européenne ne peut refuser un...
En savoir plus
Prolongement de la Jurisprudence Strada
Prolongement de la jurisprudence Strada - CE 5 décembre 2014
En savoir plus
Agir à titre individuel et information du syndic
Droit de la copropriété. L'article 15 de la loi du 10 juillet 1965 impose normalement aux...
En savoir plus
Vous souhaitez attaquer un syndic de copropriété ? Jurisplus vous aide à faire valoir vos droits sur Toulon Var.
Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit administratif ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Poursuivre en justice l'Etat pour défaut d'entretien des routes Toulon Var. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Toulon Var ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.
Vous voulez réaliser une optimisation fiscale mais sans enfreindre la loi ? Contactez Jurisplus !
Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit administratif ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Poursuivre en justice l'Etat pour défaut d'entretien des routes Toulon Var. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Toulon Var ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.
Vous voulez réaliser une optimisation fiscale mais sans enfreindre la loi ? Contactez Jurisplus !
Nos prestations sur le secteur de
Toulon Var
Notre zone d'activité pour ce service
Poursuivre en justice l'Etat pour défaut d'entretien des routes
Prendre RDV
