Attaquer une mairie pour route mal entretenue Toulon Var
Attaquer une mairie pour route mal entretenue Toulon Var
Annulation d'un PLU et conséquences pour les refus de permis de construire opposés sur son fondement
Lorsqu'un PLU (plan local d'urbanisme) ou un POS (plan d'occupation des sols) est annulé, tous les refus de...
En savoir plus
Elections municipales : les limites de la procédure contradictoire devant le tribunal
Le code de justice administrative prend en compte l'urgence en matière d'élections municipales (article...
En savoir plus
Quel contrôle le juge exerce-t-il sur la légalité d'un permis de construire au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ?
En droit de l'urbanisme, il existe deux types de contrôles par le juge : un contrôle dit "normal" et un...
En savoir plus
Quel délai respecter en matière fiscale ?
En matière fiscale, les délais de réclamation sont fixés aux articles R. 196*-1 et R....
En savoir plus
Conditions générales de vente
L'achat des textes et écrits se fait par téléchargement direct, une fois le paiement...
En savoir plus
En droit des responsabilités générales, quelle est l'action de l'avocat ?
Le droit des responsabilités générales est une branche du droit qui régit les obligations de réparation des dommages c...
En savoir plus
Vous souhaitez attaquer un syndic de copropriété ? Jurisplus vous aide à faire valoir vos droits sur Toulon Var.
Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit administratif ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Attaquer une mairie pour route mal entretenue Toulon Var. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Toulon Var ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.
Vous envisagez de faire annuler un Plan Local d'Urbanisme ou un permis de construire ? Contactez Jurisplus !
Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit administratif ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Attaquer une mairie pour route mal entretenue Toulon Var. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Toulon Var ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.
Vous envisagez de faire annuler un Plan Local d'Urbanisme ou un permis de construire ? Contactez Jurisplus !
Nos prestations sur le secteur de
Toulon Var
Notre zone d'activité pour ce service
Attaquer une mairie pour route mal entretenue
Prendre RDV
