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Frais professionnel de double résidence

Droit fiscal - Fiscalité. L'administration vient d'adapter (février 2014) sa doctrine en ce qui concerne la déduction des frais de double résidence

 

Elle tire ainsi nettement les conséquences de la jurisprudence du Conseil d'Etat (voir notamment la décision du 6 octobre 2004, n° 256092).

 

Dès lors que des raisons sérieuses, familiales ou médicales, justifient de travailler à longue distance de son domicile, et d'avoir une double résidence (c'est à dire d'avoir sur le lieu de travail une résidence supplémentaire), les frais professionnels correspondants sont déductibles (régime des frais réels).

 

Revue de droit fiscal, 27 février 2014 n° 9 p. 5.

 

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