Avocat pour poursuivre en justice l'Etat Montélimar 26

Avocat pour poursuivre en justice l'Etat Montélimar 26

Dates de déclaration des revenus et autres pour 2016

Dates de déclaration des revenus et autres pour 2016

La date limite de souscription de la déclaration n° 2042 et de ses annexes est fixée au mercredi 18...
En savoir plus
Urbanisme et associations : prise en compte des statuts tels que rédigés à la date de la contestation d'une décision d'urbanisme

Urbanisme et associations : prise en compte des statuts tels que rédigés à la date de la contestation d'une décision d'urbanisme

Une association ne peut se prévaloir d'une modification de ses statuts postérieure à la date de...
En savoir plus
Quel contrôle le juge exerce-t-il sur la légalité d'un permis de construire au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ?

Quel contrôle le juge exerce-t-il sur la légalité d'un permis de construire au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ?

En droit de l'urbanisme, il existe deux types de contrôles par le juge : un contrôle dit "normal" et un...
En savoir plus
Les droits de recours des caisses - Le point après la décision Strada

Les droits de recours des caisses - Le point après la décision Strada

Quelle étendue et quelles limites pour les recours des Caisses en matière de responsabilité...
En savoir plus
Qualité pour demander un certificat d'urbanisme (2)

Qualité pour demander un certificat d'urbanisme (2)

Dans cette décision, le Conseil d'Etat juge qu'un avocat a qualité pour demander un certificat...
En savoir plus

Pour régler un litige dans le cadre de la fonction publique, Jurisplus est là pour vous conseiller et vous défendre.

Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit public ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat pour poursuivre en justice l'Etat Montélimar 26. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Montélimar 26 ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.

Vous souhaitez contester les résultats d'une élection municipale ? Contactez Jurisplus !

Prendre RDV
  • Jurisplus
  • Château des Gipiéres, n° 37 - Route de Ferrassières -
    26570 Montbrun les Bains
  • contact@jurisplus.net
  • 04 69 00 13 18