Avocat pour poursuivre en justice l'Etat Valence Drôme
Avocat pour poursuivre en justice l'Etat Valence Drôme
Liberté d'établissement et revenus du couple
Droit fiscal - Droit de l'Union Européenne - Un Etat membre de l'Union européenne ne peut refuser un...
En savoir plus
Frais professionnels : déduction du prix des repas sur le lieu de travail
Droit fiscal - Fiscalité.Frais professionnels déductibles. Doctrine de l'administration (février...
En savoir plus
Montgolfières et transport de voyageurs
Les passagers d'une montgolfière sont-ils des "voyageurs" au sens de la législation sur la TVA? De...
En savoir plus
Cabinet d'avocat André Bonnet : notre parcours de compétence
Jurisplus fonde son expertise sur le parcours très spécifique d'André Bonnet, son fondateur...
En savoir plus
Certificat d'urbanisme et exigence d'une promesse de vente (non)
Dans cet arrêt, la cour administrative d'appel de Paris précise nettement que même lorsque des...
En savoir plus
Quand un avocat est-il obligatoire devant le juge administratif ?
L'obligation de recourir à un avocat est le principe, posé par l'article R. 431-2 du code de justice...
En savoir plus
Pour régler un litige dans le cadre de la fonction publique, Jurisplus est là pour vous conseiller et vous défendre.
Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit administratif ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat pour poursuivre en justice l'Etat Valence Drôme. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Valence Drôme ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.
Vous voulez réaliser une optimisation fiscale mais sans enfreindre la loi ? Contactez Jurisplus !
Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit administratif ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat pour poursuivre en justice l'Etat Valence Drôme. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Valence Drôme ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.
Vous voulez réaliser une optimisation fiscale mais sans enfreindre la loi ? Contactez Jurisplus !
Nos prestations sur le secteur de
Valence Drôme
Notre zone d'activité pour ce service
Avocat pour poursuivre en justice l'Etat
Prendre RDV
