Avocat pour litige avec la municipalité pour travaux non signalés Montélimar 26

Avocat pour litige avec la municipalité pour travaux non signalés Montélimar 26

Le cabinet traite-t-il aussi de la copropriété ?

Le cabinet traite-t-il aussi de la copropriété ?

Le droit de la copropriété est strictement encadré par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965...
En savoir plus
La charge de la preuve en contentieux fiscal

La charge de la preuve en contentieux fiscal

  Droit de la preuve en contentieux fiscal - Extrait d'une intervention au colloque des 15 et 16 novembre 2013...
En savoir plus
Quel contrôle le juge exerce-t-il sur la légalité d'un permis de construire au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ?

Quel contrôle le juge exerce-t-il sur la légalité d'un permis de construire au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ?

En droit de l'urbanisme, il existe deux types de contrôles par le juge : un contrôle dit "normal" et un...
En savoir plus
Date d'effet d'une dénonciation de convention fiscale internationale

Date d'effet d'une dénonciation de convention fiscale internationale

Fiscalité internationale.   Une convention fiscale dénoncée au 1er janvier 2009 continue...
En savoir plus
Quel recours pour un médecin faisant l'objet d'une rectification de ses bénéfices non commerciaux ?

Quel recours pour un médecin faisant l'objet d'une rectification de ses bénéfices non commerciaux ?

Les médecins sont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Ils...
En savoir plus
Comment décompter un délai donné au contribuable par l'administration?

Comment décompter un délai donné au contribuable par l'administration?

L'administration peut-elle exiger que la réponse lui parvienne avant l'expiration...
En savoir plus

En cas de litige avec une administration fiscale, faites appel aux services de Jurisplus sur Montélimar 26 et ses environs.

Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit public ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat pour litige avec la municipalité pour travaux non signalés Montélimar 26. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Montélimar 26 ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.

Vous souhaitez contester les résultats d'une élection municipale ? Contactez Jurisplus !

Notre zone d'activité pour ce service

Avocat pour litige avec la municipalité pour travaux non signalés

Prendre RDV
  • Jurisplus
  • Château des Gipiéres, n° 37 - Route de Ferrassières -
    26570 Montbrun les Bains
  • contact@jurisplus.net
  • 04 69 00 13 18