Avocat fiscaliste pour conseil en impôts Nice Alpes-Maritimes

Avocat fiscaliste pour conseil en impôts Nice Alpes-Maritimes

Date d'effet d'une dénonciation de convention fiscale internationale

Date d'effet d'une dénonciation de convention fiscale internationale

Fiscalité internationale.   Une convention fiscale dénoncée au 1er janvier 2009 continue...
En savoir plus
Quel délai pour contester une Assemblée générale de copropriété ?

Quel délai pour contester une Assemblée générale de copropriété ?

Droit de la copropriété. Le délai de contestation d'une assemblée générale...
En savoir plus
Elections municipales : contester les résultats devant le tribunal administratif

Elections municipales : contester les résultats devant le tribunal administratif

Le tribunal administratif est compétent pour statuer sur les contestations des élections municipales....
En savoir plus
Frais professionnel de double résidence

Frais professionnel de double résidence

Droit fiscal - Fiscalité. L'administration vient d'adapter (février 2014) sa doctrine en ce qui...
En savoir plus
Preuve : conséquences du rejet de comptabilité d'une société pour les associés imposés à titre personnel

Preuve : conséquences du rejet de comptabilité d'une société pour les associés imposés à titre personnel

Dans cette décision, certes publiée aux tables du recueil Lebon mais peu ou pas...
En savoir plus
Dates de déclaration des revenus et autres pour 2016

Dates de déclaration des revenus et autres pour 2016

La date limite de souscription de la déclaration n° 2042 et de ses annexes est fixée au mercredi 18...
En savoir plus

En cas de litige avec une administration fiscale, faites appel aux services de Jurisplus sur Nice Alpes-Maritimes et ses environs.

Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit administratif ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat fiscaliste pour conseil en impôts Nice Alpes-Maritimes. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Nice Alpes-Maritimes ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.

Vous envisagez de faire annuler un Plan Local d'Urbanisme ou un permis de construire ? Contactez Jurisplus !

Notre zone d'activité pour ce service

Avocat fiscaliste pour conseil en impôts

Prendre RDV
  • Jurisplus
  • Château des Gipiéres, n° 37 - Route de Ferrassières -
    26570 Montbrun les Bains
  • contact@jurisplus.net
  • 04 69 00 13 18