Avocat conseil pour permis de construire PLU et urbanisme Carpentras 84

Avocat conseil pour permis de construire PLU et urbanisme Carpentras 84

Prolongement de la Jurisprudence Strada

Prolongement de la Jurisprudence Strada

Prolongement de la jurisprudence Strada - CE 5 décembre 2014
En savoir plus
Notion d'activité occulte et obligations fiscales déclaratives

Notion d'activité occulte et obligations fiscales déclaratives

Quand une vérification de comptabilité est-elle nécessaire en cas de découverte d'une...
En savoir plus
Le cabinet traite-t-il aussi de la copropriété ?

Le cabinet traite-t-il aussi de la copropriété ?

Le droit de la copropriété est strictement encadré par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965...
En savoir plus
Le droit applicable pour le recours des Caisses de sécurité sociale

Le droit applicable pour le recours des Caisses de sécurité sociale

 Le Conseil d'Etat a eu l'occasion de se prononcer à de nombreuses reprises sur cette question, et il en...
En savoir plus
Date d'effet d'une dénonciation de convention fiscale internationale

Date d'effet d'une dénonciation de convention fiscale internationale

Fiscalité internationale.   Une convention fiscale dénoncée au 1er janvier 2009 continue...
En savoir plus
Obligations à la charge de l'administration lorsqu'elle estime un loyer anormalement bas

Obligations à la charge de l'administration lorsqu'elle estime un loyer anormalement bas

Lorsque l’administration réintègre le montant d’un avantage en nature dans le revenu...
En savoir plus

En cas de litige avec une administration fiscale, faites appel aux services de Jurisplus sur Carpentras 84 et ses environs.

Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit public ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat conseil pour permis de construire PLU et urbanisme Carpentras 84. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Carpentras 84 ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.

Vous êtes victime d'une erreur médicale et vous avez l'intention de vous défendre et de faire valoir vos droits ? Contactez Jurisplus !

Notre zone d'activité pour ce service

Avocat conseil pour permis de construire PLU et urbanisme

Prendre RDV
  • Jurisplus
  • Château des Gipiéres, n° 37 - Route de Ferrassières -
    26570 Montbrun les Bains
  • contact@jurisplus.net
  • 04 69 00 13 18