Conseil en droit fiscal des affaires Nice Alpes-Maritimes
Conseil en droit fiscal des affaires Nice Alpes-Maritimes
Quel recours pour un médecin faisant l'objet d'une rectification de ses bénéfices non commerciaux ?
Les médecins sont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Ils...
En savoir plus
Charges déductibles en droit fiscal et preuve : la jurisprudence Ministre c/ Société Sylvain Joyeux (21 mai 2007)
Conseil d'État - N° 284719 - Publiée au recueil Lebon
Cette décision a...
En savoir plus
Elections municipales : les limites de la procédure contradictoire devant le tribunal
Le code de justice administrative prend en compte l'urgence en matière d'élections municipales (article...
En savoir plus
Transport de voyageurs en Montgolfière et TVA au taux réduit
Une montgolfière assurant des vols avec passagers peut-elle être considérée comme...
En savoir plus
Qualité pour demander un certificat d'urbanisme (3)
Dans cette décision, le Conseil d'Etat juge qu'un géomètre a qualité pour demander...
En savoir plus
Article test en préemption immobilière
Nous nous excusons pour tout désagrément, car nous sommes en train de mettre en place notre nouveau site web. Nous v...
En savoir plus
Vous souhaitez attaquer un syndic de copropriété ? Jurisplus vous aide à faire valoir vos droits sur Nice Alpes-Maritimes.
Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit administratif ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Conseil en droit fiscal des affaires Nice Alpes-Maritimes. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Nice Alpes-Maritimes ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.
Vous voulez réaliser une optimisation fiscale mais sans enfreindre la loi ? Contactez Jurisplus !
Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit administratif ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Conseil en droit fiscal des affaires Nice Alpes-Maritimes. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Nice Alpes-Maritimes ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.
Vous voulez réaliser une optimisation fiscale mais sans enfreindre la loi ? Contactez Jurisplus !
Nos prestations sur le secteur de
Nice Alpes-Maritimes
Notre zone d'activité pour ce service
Conseil en droit fiscal des affaires
Prendre RDV
