Cabinet d'avocat pour séparation et division des biens Avignon Vaucluse

Cabinet d'avocat pour séparation et division des biens Avignon Vaucluse

Quand un avocat est-il obligatoire devant le juge administratif ?

Quand un avocat est-il obligatoire devant le juge administratif ?

L'obligation de recourir à un avocat est le principe, posé par l'article R. 431-2 du code de justice...
En savoir plus
L'administration doit-elle notifier les rectifications aux deux membres d'un foyer fiscal ?

L'administration doit-elle notifier les rectifications aux deux membres d'un foyer fiscal ?

Droit fiscal - Fiscalité.Votre conjoint exerce une activité indépendante ? Quelle...
En savoir plus
Accident de ski

Accident de ski sur une piste : peut-on poursuivre en justice la commune ?

Vous êtes parti en vacances au ski et avez été victime d'un accident. Si certains sont dus...
En savoir plus
Article 182 B du Code général des impôts

Article 182 B du Code général des impôts

Article 182 B :   I.-Donnent lieu à l'application d'une retenue à la source lorsqu'ils sont...
En savoir plus
Le conseil constitutionnel censure une amende proportionnelle au chiffre d'affaires

Le conseil constitutionnel censure une amende proportionnelle au chiffre d'affaires

  Droit fiscal - Fiscalité.Par une décision du 29 décembre 2013 (n° 2013-685 DC), le...
En savoir plus
Les droits de recours des caisses - Le point après la décision Strada

Les droits de recours des caisses - Le point après la décision Strada

Quelle étendue et quelles limites pour les recours des Caisses en matière de responsabilité...
En savoir plus

En cas de litige avec une administration fiscale, faites appel aux services de Jurisplus sur Avignon Vaucluse et ses environs.

Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit administratif ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Cabinet d'avocat pour séparation et division des biens Avignon Vaucluse. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Avignon Vaucluse ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.

Vous envisagez de faire annuler un Plan Local d'Urbanisme ou un permis de construire ? Contactez Jurisplus !

Notre zone d'activité pour ce service

Cabinet d'avocat pour séparation et division des biens

Prendre RDV
  • Jurisplus
  • Château des Gipiéres, n° 37 - Route de Ferrassières -
    26570 Montbrun les Bains
  • contact@jurisplus.net
  • 04 69 00 13 18