Cabinet d'avocat pour séparation et division des biens Toulon Var
Cabinet d'avocat pour séparation et division des biens Toulon Var
Les droits de recours des caisses - Le point après la décision Strada
Quelle étendue et quelles limites pour les recours des Caisses en matière de responsabilité...
En savoir plus
Un hôpital peut-il être poursuivi pour défaut d'organisation du service, ou défaut de surveillance, ou mauvais diagnostic ?
Oui, après une demande d'indemnisation préalable. Le tribunal compétent est le tribunal...
En savoir plus
Article test en préemption immobilière
Nous nous excusons pour tout désagrément, car nous sommes en train de mettre en place notre nouveau site web. Nous v...
En savoir plus
Quel juge saisir en cas de contentieux relatif aux élections municipales ?
Tout contentieux relatif aux élections municipales peut être porté devant...
En savoir plus
Quand aller devant la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires ?
La possibilité de saisir la commission départementale des impôts (souvent dite "CDI")...
En savoir plus
Preuve : conséquences du rejet de comptabilité d'une société pour les associés imposés à titre personnel
Dans cette décision, certes publiée aux tables du recueil Lebon mais peu ou pas...
En savoir plus
Pour régler un litige dans le cadre de la fonction publique, Jurisplus est là pour vous conseiller et vous défendre.
Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit public ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Cabinet d'avocat pour séparation et division des biens Toulon Var. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Toulon Var ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.
Vous êtes victime d'une erreur médicale et vous avez l'intention de vous défendre et de faire valoir vos droits ? Contactez Jurisplus !
Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit public ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Cabinet d'avocat pour séparation et division des biens Toulon Var. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Toulon Var ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.
Vous êtes victime d'une erreur médicale et vous avez l'intention de vous défendre et de faire valoir vos droits ? Contactez Jurisplus !
Nos prestations sur le secteur de
Toulon Var
Notre zone d'activité pour ce service
Cabinet d'avocat pour séparation et division des biens
Prendre RDV
