Avocat fiscaliste pour particuliers Nîmes Gard

Avocat fiscaliste pour particuliers Nîmes Gard

Certificat d'urbanisme et exigence d'une promesse de vente (non)

Certificat d'urbanisme et exigence d'une promesse de vente (non)

Dans cet arrêt, la cour administrative d'appel de Paris précise nettement que même lorsque des...
En savoir plus
Election municipale : quel contradictoire pour la procédure devant le tribunal administratif ?

Election municipale : quel contradictoire pour la procédure devant le tribunal administratif ?

La décision ici proposée est surtout importante en ce qui concerne la procédure contradictoire...
En savoir plus
Comment décompter un délai donné au contribuable par l'administration?

Comment décompter un délai donné au contribuable par l'administration?

L'administration peut-elle exiger que la réponse lui parvienne avant l'expiration...
En savoir plus
Le cabinet traite-t-il aussi de la copropriété ?

Le cabinet traite-t-il aussi de la copropriété ?

Le droit de la copropriété est strictement encadré par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965...
En savoir plus
Que doit faire le juge en cas de réception d'un mémoire après clôture ?

Que doit faire le juge en cas de réception d'un mémoire après clôture ?

Cette question peut être déterminante pour l'issue de la procédure ! La réponse peut...
En savoir plus
Charge de la preuve et rejet de comptabilité - Associés

Charge de la preuve et rejet de comptabilité - Associés

Rejet de comptabilité d'une société - Jugement du TA de Nice - Conséquences pour les...
En savoir plus

En cas de litige avec une administration fiscale, faites appel aux services de Jurisplus sur Nîmes Gard et ses environs.

Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit public ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat fiscaliste pour particuliers Nîmes Gard. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Nîmes Gard ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.

Vous souhaitez contester les résultats d'une élection municipale ? Contactez Jurisplus !

Notre zone d'activité pour ce service

Avocat fiscaliste pour particuliers

Prendre RDV
  • Jurisplus
  • Château des Gipiéres, n° 37 - Route de Ferrassières -
    26570 Montbrun les Bains
  • contact@jurisplus.net
  • 04 69 00 13 18