Avocat en droit de la copropriété Monaco

Avocat en droit de la copropriété Monaco

Elections municipales : les limites de la procédure contradictoire devant le tribunal

Elections municipales : les limites de la procédure contradictoire devant le tribunal

Le code de justice administrative prend en compte l'urgence en matière d'élections municipales (article...
En savoir plus
Charges déductibles en droit fiscal et preuve : la jurisprudence Ministre c/ Société Sylvain Joyeux (21 mai 2007)

Charges déductibles en droit fiscal et preuve : la jurisprudence Ministre c/ Société Sylvain Joyeux (21 mai 2007)

Conseil d'État - N° 284719 - Publiée au recueil Lebon   Cette décision a...
En savoir plus
Agir à titre individuel et information du syndic

Agir à titre individuel et information du syndic

Droit de la copropriété. L'article 15 de la loi du 10 juillet 1965 impose normalement aux...
En savoir plus
Comment décompter un délai donné au contribuable par l'administration à Aix en Provence 13100?

Comment décompter un délai donné au contribuable par l'administration à Aix en Provence 13100?

La règle vaut sur l'ensemble du territoire national. Une question souvent posée est de savoir si...
En savoir plus
Qui a qualité pour demander un certificat d'urbanisme ?

Qui a qualité pour demander un certificat d'urbanisme ?

Toute personne ayant un intérêt à le faire peut demander un certificat d'urbanisme. Un tiers...
En savoir plus
Charge de la preuve et rejet de comptabilité - Associés

Charge de la preuve et rejet de comptabilité - Associés

Rejet de comptabilité d'une société - Jugement du TA de Nice - Conséquences pour les...
En savoir plus

En cas de litige avec une administration fiscale, faites appel aux services de Jurisplus sur Monaco et ses environs.

Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit administratif ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat en droit de la copropriété Monaco. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Monaco ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.

Vous voulez réaliser une optimisation fiscale mais sans enfreindre la loi ? Contactez Jurisplus !

Prendre RDV
  • Jurisplus
  • Château des Gipiéres, n° 37 - Route de Ferrassières -
    26570 Montbrun les Bains
  • contact@jurisplus.net
  • 04 69 00 13 18