Avocat en droit de la copropriété Marseille Bouches-Du-Rhône
Avocat en droit de la copropriété Marseille Bouches-Du-Rhône
Que doit faire le juge en cas de réception d'un mémoire après clôture ?
Cette question peut être déterminante pour l'issue de la procédure ! La réponse peut être résumée ainsi :
...
En savoir plus
Qui peut demander un certificat d'urbanisme ?
Qui peut demander un certificat d'urbanisme ? L'article L. 413-1 du code de l'urbanisme fait...
En savoir plus
Charges déductibles en droit fiscal et preuve : la jurisprudence Ministre c/ Société Sylvain Joyeux (21 mai 2007)
Conseil d'État - N° 284719 - Publiée au recueil Lebon
Cette décision a...
En savoir plus
Contester les résultats d'une élection municipale partielle
Elections municipales. Les délais sont très brefs pour contester une élection...
En savoir plus
La charge de la preuve en contentieux fiscal
Droit de la preuve en contentieux fiscal - Extrait d'une intervention au colloque des 15 et 16 novembre 2013...
En savoir plus
Articles L. 59 et L. 59 A du livre des procédures fiscales
Les articles L. 59 et L. 59 A du livre des procédures fiscales déterminent les matières dans...
En savoir plus
Vous souhaitez attaquer un syndic de copropriété ? Jurisplus vous aide à faire valoir vos droits sur Marseille Bouches-du-Rhône.
Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit public ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat en droit de la copropriété Marseille Bouches-du-Rhône. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Marseille Bouches-du-Rhône ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.
Vous souhaitez contester les résultats d'une élection municipale ? Contactez Jurisplus !
Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit public ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat en droit de la copropriété Marseille Bouches-du-Rhône. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Marseille Bouches-du-Rhône ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.
Vous souhaitez contester les résultats d'une élection municipale ? Contactez Jurisplus !
Nos prestations sur le secteur de
Marseille Bouches-du-Rhône
Notre zone d'activité pour ce service
Avocat en droit de la copropriété
Prendre RDV
