Avocat conseil pour syndic de copropriété Nîmes Gard

Avocat conseil pour syndic de copropriété Nîmes Gard

Articles L. 59 et L. 59 A du livre des procédures fiscales

Articles L. 59 et L. 59 A du livre des procédures fiscales

Les articles L. 59 et L. 59 A du livre des procédures fiscales déterminent les matières dans...
En savoir plus
Qui a qualité pour demander un certificat d'urbanisme ?

Qui a qualité pour demander un certificat d'urbanisme ?

Toute personne ayant un intérêt à le faire peut demander un certificat d'urbanisme. Un tiers...
En savoir plus
En droit des responsabilités générales, quelle est l'action de l'avocat ?

En droit des responsabilités générales, quelle est l'action de l'avocat ?

Le droit des responsabilités générales est une branche du droit qui régit les obligations de réparation des dommages c...
En savoir plus
Contester un refus d'enregistrement de liste

Contester un refus d'enregistrement de liste

Elections municipales. En cas de refus de délivrance par le préfet du récépissé de...
En savoir plus
Rejet de la comptabilité d'une société avec avis de la CDI : quelles conséquences pour les associés en matière de  preuve ?

Rejet de la comptabilité d'une société avec avis de la CDI : quelles conséquences pour les associés en matière de preuve ?

Un rejet de comptabilité opposé à une société de capitaux est-il par...
En savoir plus
Quand un avocat est-il obligatoire devant le juge administratif ?

Quand un avocat est-il obligatoire devant le juge administratif ?

L'obligation de recourir à un avocat est le principe, posé par l'article R. 431-2 du code de justice...
En savoir plus

Vous souhaitez attaquer un syndic de copropriété ? Jurisplus vous aide à faire valoir vos droits sur Nîmes Gard.

Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit public ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat conseil pour syndic de copropriété Nîmes Gard. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Nîmes Gard ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.

Vous souhaitez contester les résultats d'une élection municipale ? Contactez Jurisplus !

Notre zone d'activité pour ce service

Avocat conseil pour syndic de copropriété

Prendre RDV
  • Jurisplus
  • Château des Gipiéres, n° 37 - Route de Ferrassières -
    26570 Montbrun les Bains
  • contact@jurisplus.net
  • 04 69 00 13 18