Avocat conseil pour syndic de copropriété Aix-En-Provence 13
Avocat conseil pour syndic de copropriété Aix-En-Provence 13
Article 182 B du Code général des impôts
Article 182 B :
I.-Donnent lieu à l'application d'une retenue à la source lorsqu'ils sont...
En savoir plus
Taxes d'urbanisme et double imposition en cas de modification de l'opération projetée
Comment obtenir, en cas de changement dans la consistance de l'opération de construction, et obtention d'un...
En savoir plus
Conditions générales de vente
L'achat des textes et écrits se fait par téléchargement direct, une fois le paiement...
En savoir plus
Le droit applicable pour le recours des Caisses de sécurité sociale
Le Conseil d'Etat a eu l'occasion de se prononcer à de nombreuses reprises sur cette question, et il en...
En savoir plus
-2.jpg "Quel délai (en matière non fiscale) pour contester une décision ou un agissement de l'administration ?")
Quel délai (en matière non fiscale) pour contester une décision ou un agissement de l'administration ?
En règle générale, il faut saisir le tribunal dans un délai de deux mois à compter...
En savoir plus
Notion d'activité occulte et obligations fiscales déclaratives
Quand une vérification de comptabilité est-elle nécessaire en cas de découverte d'une...
En savoir plus
Pour régler un litige dans le cadre de la fonction publique, Jurisplus est là pour vous conseiller et vous défendre.
Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit administratif ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat conseil pour syndic de copropriété Aix-en-Provence 13. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Aix-en-Provence 13 ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.
Vous voulez réaliser une optimisation fiscale mais sans enfreindre la loi ? Contactez Jurisplus !
Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit administratif ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat conseil pour syndic de copropriété Aix-en-Provence 13. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Aix-en-Provence 13 ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.
Vous voulez réaliser une optimisation fiscale mais sans enfreindre la loi ? Contactez Jurisplus !
Nos prestations sur le secteur de
Aix-en-Provence 13
Notre zone d'activité pour ce service
Avocat conseil pour syndic de copropriété
Prendre RDV
