Poursuivre un hôpital pour négligence ou faute Marseille Bouches-Du-Rhône

Poursuivre un hôpital pour négligence ou faute Marseille Bouches-Du-Rhône

Preuve : conséquences du rejet de comptabilité d'une société pour les associés imposés à titre personnel

Preuve : conséquences du rejet de comptabilité d'une société pour les associés imposés à titre personnel

Dans cette décision, certes publiée aux tables du recueil Lebon mais peu ou pas...
En savoir plus
Quel délai (en matière non fiscale) pour contester une décision ou un agissement de l'administration ?

Quel délai (en matière non fiscale) pour contester une décision ou un agissement de l'administration ?

En règle générale, il faut saisir le tribunal dans un délai de deux mois à compter...
En savoir plus
Article de test pour le droit des successions

Article de test pour le droit des successions

Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour ce désagrément, car nous sommes en train de lancer notre nouveau s...
En savoir plus
Transport de voyageurs en Montgolfière et TVA au taux réduit

Transport de voyageurs en Montgolfière et TVA au taux réduit

Une montgolfière assurant des vols avec passagers peut-elle être considérée comme...
En savoir plus
Qualité pour demander un certificat d'urbanisme (2)

Qualité pour demander un certificat d'urbanisme (2)

Dans cette décision, le Conseil d'Etat juge qu'un avocat a qualité pour demander un certificat...
En savoir plus
Comment décompter un délai donné au contribuable par l'administration?

Comment décompter un délai donné au contribuable par l'administration?

L'administration peut-elle exiger que la réponse lui parvienne avant l'expiration...
En savoir plus

Pour régler un litige dans le cadre de la fonction publique, Jurisplus est là pour vous conseiller et vous défendre.

Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit public ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Poursuivre un hôpital pour négligence ou faute Marseille Bouches-du-Rhône. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Marseille Bouches-du-Rhône ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.

Vous êtes victime d'une erreur médicale et vous avez l'intention de vous défendre et de faire valoir vos droits ? Contactez Jurisplus !

Notre zone d'activité pour ce service

Poursuivre un hôpital pour négligence ou faute

Prendre RDV
  • Jurisplus
  • Château des Gipiéres, n° 37 - Route de Ferrassières -
    26570 Montbrun les Bains
  • contact@jurisplus.net
  • 04 69 00 13 18