Poursuivre un hôpital pour négligence ou faute Marseille Bouches-Du-Rhône

Poursuivre un hôpital pour négligence ou faute Marseille Bouches-Du-Rhône

Quand aller devant la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires ?

Quand aller devant la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires ?

La possibilité de saisir la commission départementale des impôts (souvent dite "CDI")...
En savoir plus
Annulation d'un PLU et conséquences pour les refus de permis de construire opposés sur son fondement

Annulation d'un PLU et conséquences pour les refus de permis de construire opposés sur son fondement

Lorsqu'un PLU (plan local d'urbanisme) ou un POS (plan d'occupation des sols) est annulé, tous les refus de...
En savoir plus
Quel contrôle le juge exerce-t-il sur la légalité d'un permis de construire au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ?

Quel contrôle le juge exerce-t-il sur la légalité d'un permis de construire au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ?

En droit de l'urbanisme, il existe deux types de contrôles par le juge : un contrôle dit "normal" et un...
En savoir plus
Qualité pour demander un certificat d'urbanisme (3)

Qualité pour demander un certificat d'urbanisme (3)

Dans cette décision, le Conseil d'Etat juge qu'un géomètre a qualité pour demander...
En savoir plus
Liberté d'établissement et revenus du couple

Liberté d'établissement et revenus du couple

Droit fiscal - Droit de l'Union Européenne - Un Etat membre de l'Union européenne ne peut refuser un...
En savoir plus
Avocat en droit des contrats proche Marseille

Droit des contrats dans la relation interpersonnelle et interprofessionnelle

L'objectif de cet article est d'explorer pour vous les spécificités du droit des contrats en France, en se c...
En savoir plus

Pour régler un litige dans le cadre de la fonction publique, Jurisplus est là pour vous conseiller et vous défendre.

Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit public ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Poursuivre un hôpital pour négligence ou faute Marseille Bouches-du-Rhône. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Marseille Bouches-du-Rhône ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.

Vous êtes victime d'une erreur médicale et vous avez l'intention de vous défendre et de faire valoir vos droits ? Contactez Jurisplus !

Notre zone d'activité pour ce service

Poursuivre un hôpital pour négligence ou faute

Prendre RDV
  • Jurisplus
  • Château des Gipiéres, n° 37 - Route de Ferrassières -
    26570 Montbrun les Bains
  • contact@jurisplus.net
  • 04 69 00 13 18