Conseil en droit fiscal des affaires Monaco

Conseil en droit fiscal des affaires Monaco

Contester un refus d'enregistrement de liste

Contester un refus d'enregistrement de liste

Elections municipales. En cas de refus de délivrance par le préfet du récépissé de...
En savoir plus
Charge de la preuve et rejet de comptabilité - Associés

Charge de la preuve et rejet de comptabilité - Associés

Rejet de comptabilité d'une société - Jugement du TA de Nice - Conséquences pour les...
En savoir plus
Urbanisme : condition d'opposabilité de l'article L.111-3 du code de l'urbanisme

Urbanisme : condition d'opposabilité de l'article L.111-3 du code de l'urbanisme

L'article L. 111-3 du code de l'urbanisme ouvre une possibilité nouvelle de réhabilitation d'un...
En savoir plus
Elections municipales : contester les résultats devant le tribunal administratif

Elections municipales : contester les résultats devant le tribunal administratif

Le tribunal administratif est compétent pour statuer sur les contestations des élections municipales....
En savoir plus
Dates de déclaration des revenus et autres pour 2016

Dates de déclaration des revenus et autres pour 2016

La date limite de souscription de la déclaration n° 2042 et de ses annexes est fixée au mercredi 18...
En savoir plus
Ceci est une annone test suite à la mise en place de notre nouveau site internet

Ceci est une annone test suite à la mise en place de notre nouveau site internet

Ceci est une annonce test suite à la mise en place de notre nouveau site internet veuillez nous excuser pour la gêne o...
En savoir plus

En cas de litige avec une administration fiscale, faites appel aux services de Jurisplus sur Monaco et ses environs.

Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit administratif ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Conseil en droit fiscal des affaires Monaco. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Monaco ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.

Vous envisagez de faire annuler un Plan Local d'Urbanisme ou un permis de construire ? Contactez Jurisplus !

Notre zone d'activité pour ce service

Conseil en droit fiscal des affaires

Prendre RDV
  • Jurisplus
  • Château des Gipiéres, n° 37 - Route de Ferrassières -
    26570 Montbrun les Bains
  • contact@jurisplus.net
  • 04 69 00 13 18