Avocat pour indemnisation suite à catastrophe naturelle Toulon Var
Avocat pour indemnisation suite à catastrophe naturelle Toulon Var
Election municipale : quel contradictoire pour la procédure devant le tribunal administratif ?
La décision ici proposée est surtout importante en ce qui concerne la procédure contradictoire...
En savoir plus
Quel recours pour un médecin faisant l'objet d'une rectification de ses bénéfices non commerciaux ?
Les médecins sont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Ils...
En savoir plus
Elections municipales : contester les résultats devant le tribunal administratif
Le tribunal administratif est compétent pour statuer sur les contestations des élections municipales....
En savoir plus
Prolongement de la Jurisprudence Strada
Prolongement de la jurisprudence Strada - CE 5 décembre 2014
En savoir plus
Election municipale partielle : quel juge saisir pour un contentieux relatif à la sincérité du scrutin ?
Tout contentieux relatif aux élections municipales peut être porté devant le tribunal...
En savoir plus
Rejet de la comptabilité d'une société avec avis de la CDI : quelles conséquences pour les associés en matière de preuve ?
Un rejet de comptabilité opposé à une société de capitaux est-il par...
En savoir plus
En cas de litige avec une administration fiscale, faites appel aux services de Jurisplus sur Toulon Var et ses environs.
Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit administratif ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat pour indemnisation suite à catastrophe naturelle Toulon Var. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Toulon Var ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.
Vous envisagez de faire annuler un Plan Local d'Urbanisme ou un permis de construire ? Contactez Jurisplus !
Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit administratif ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat pour indemnisation suite à catastrophe naturelle Toulon Var. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Toulon Var ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.
Vous envisagez de faire annuler un Plan Local d'Urbanisme ou un permis de construire ? Contactez Jurisplus !
Nos prestations sur le secteur de
Toulon Var
Notre zone d'activité pour ce service
Avocat pour indemnisation suite à catastrophe naturelle
Prendre RDV
