Avocat pour contester un refus de permis de construire Montélimar 26

Avocat pour contester un refus de permis de construire Montélimar 26

Articles L. 59 et L. 59 A du livre des procédures fiscales

Articles L. 59 et L. 59 A du livre des procédures fiscales

Les articles L. 59 et L. 59 A du livre des procédures fiscales déterminent les matières dans...
En savoir plus
Obligations à la charge de l'administration lorsqu'elle estime un loyer anormalement bas

Obligations à la charge de l'administration lorsqu'elle estime un loyer anormalement bas

Lorsque l’administration réintègre le montant d’un avantage en nature dans le revenu...
En savoir plus
Ceci est une annone test suite à la mise en place de notre nouveau site internet

Ceci est une annone test suite à la mise en place de notre nouveau site internet

Ceci est une annonce test suite à la mise en place de notre nouveau site internet veuillez nous excuser pour la gêne o...
En savoir plus
Elections municipales : contester les résultats devant le tribunal administratif

Elections municipales : contester les résultats devant le tribunal administratif

Le tribunal administratif est compétent pour statuer sur les contestations des élections municipales....
En savoir plus
Contrôle inopiné et intervention d'un groupement d'intervention régional (GIR)

Contrôle inopiné et intervention d'un groupement d'intervention régional (GIR)

Droit fiscal - Fiscalité.Comment distinguer un contrôle inopiné de la comptabilité d'une...
En savoir plus
Accident et nid de poule dans la chaussée

Accident de la route dû à un mauvais état de la chaussée. Comment agir ?

Vous avez eu un accident de la route dû à un mauvais état de la chaussée...... Le département ou la commune, selon les...
En savoir plus

Vous souhaitez attaquer un syndic de copropriété ? Jurisplus vous aide à faire valoir vos droits sur Montélimar 26.

Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit public ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat pour contester un refus de permis de construire Montélimar 26. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Montélimar 26 ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.

Vous souhaitez contester les résultats d'une élection municipale ? Contactez Jurisplus !

Notre zone d'activité pour ce service

Avocat pour contester un refus de permis de construire

Prendre RDV
  • Jurisplus
  • Château des Gipiéres, n° 37 - Route de Ferrassières -
    26570 Montbrun les Bains
  • contact@jurisplus.net
  • 04 69 00 13 18