Avocat en droit administratif des biens Marseille Bouches-Du-Rhône

Avocat en droit administratif des biens Marseille Bouches-Du-Rhône

Quel contrôle le juge exerce-t-il sur la légalité d'un permis de construire au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ?

Quel contrôle le juge exerce-t-il sur la légalité d'un permis de construire au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ?

En droit de l'urbanisme, il existe deux types de contrôles par le juge : un contrôle dit "normal" et un...
En savoir plus
Quel délai respecter en matière fiscale ?

Quel délai respecter en matière fiscale ?

En matière fiscale, les délais de réclamation sont fixés aux articles R. 196*-1 et R....
En savoir plus
Urbanisme : condition d'opposabilité de l'article L.111-3 du code de l'urbanisme

Urbanisme : condition d'opposabilité de l'article L.111-3 du code de l'urbanisme

L'article L. 111-3 du code de l'urbanisme ouvre une possibilité nouvelle de réhabilitation d'un...
En savoir plus
Montgolfières et transport de voyageurs

Montgolfières et transport de voyageurs

Les passagers d'une montgolfière sont-ils des "voyageurs" au sens de la législation sur la TVA? De...
En savoir plus
Contester un refus d'enregistrement de liste

Contester un refus d'enregistrement de liste

Elections municipales. En cas de refus de délivrance par le préfet du récépissé de...
En savoir plus
En droit des responsabilités générales, quelle est l'action de l'avocat ?

En droit des responsabilités générales, quelle est l'action de l'avocat ?

Le droit des responsabilités générales est une branche du droit qui régit les obligations de réparation des dommages c...
En savoir plus

Vous souhaitez attaquer un syndic de copropriété ? Jurisplus vous aide à faire valoir vos droits sur Marseille Bouches-du-Rhône.

Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit public ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat en droit administratif des biens Marseille Bouches-du-Rhône. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Marseille Bouches-du-Rhône ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.

Vous êtes victime d'une erreur médicale et vous avez l'intention de vous défendre et de faire valoir vos droits ? Contactez Jurisplus !

Notre zone d'activité pour ce service

Avocat en droit administratif des biens

Prendre RDV
  • Jurisplus
  • Château des Gipiéres, n° 37 - Route de Ferrassières -
    26570 Montbrun les Bains
  • contact@jurisplus.net
  • 04 69 00 13 18