Avocat de droit public pour contester un retrait de permis de construire Montélimar 26

Avocat de droit public pour contester un retrait de permis de construire Montélimar 26

Comment décompter un délai donné au contribuable par l'administration?

Comment décompter un délai donné au contribuable par l'administration?

L'administration peut-elle exiger que la réponse lui parvienne avant l'expiration d'un délai...
En savoir plus
Qualité pour demander un certificat d'urbanisme (2)

Qualité pour demander un certificat d'urbanisme (2)

Dans cette décision, le Conseil d'Etat juge qu'un avocat a qualité pour demander un certificat...
En savoir plus
Elections municipales : les limites de la procédure contradictoire devant le tribunal

Elections municipales : les limites de la procédure contradictoire devant le tribunal

Le code de justice administrative prend en compte l'urgence en matière d'élections municipales (article...
En savoir plus
Un hôpital peut-il être poursuivi pour défaut d'organisation du service, ou défaut de surveillance, ou mauvais diagnostic ?

Un hôpital peut-il être poursuivi pour défaut d'organisation du service, ou défaut de surveillance, ou mauvais diagnostic ?

Oui, après une demande d'indemnisation préalable. Le tribunal compétent est le tribunal...
En savoir plus
Quand aller devant la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires ?

Quand aller devant la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires ?

La possibilité de saisir la commission départementale des impôts (souvent dite "CDI")...
En savoir plus

Pour régler un litige dans le cadre de la fonction publique, Jurisplus est là pour vous conseiller et vous défendre.

Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit public ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat de droit public pour contester un retrait de permis de construire Montélimar 26. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Montélimar 26 ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.

Vous souhaitez contester les résultats d'une élection municipale ? Contactez Jurisplus !

Notre zone d'activité pour ce service

Avocat de droit public pour contester un retrait de permis de construire

Prendre RDV
  • Jurisplus
  • Château des Gipiéres, n° 37 - Route de Ferrassières -
    26570 Montbrun les Bains
  • contact@jurisplus.net
  • 04 69 00 13 18