Avocat conseil pour permis de construire PLU et urbanisme Marseille Bouches-Du-Rhône
Avocat conseil pour permis de construire PLU et urbanisme Marseille Bouches-Du-Rhône
Accident de ski sur une piste : peut-on poursuivre en justice la commune ?
Vous êtes parti en vacances au ski et avez été victime d'un accident. Si certains sont dus...
En savoir plus
La charge de la preuve en contentieux fiscal
Droit de la preuve en contentieux fiscal - Extrait d'une intervention au colloque des 15 et 16 novembre 2013...
En savoir plus
Etablissement stable et liberté d'établissement
Droit de l'Union européenne.
Le refus d'un Etat de prendre en compte, pour l'octroi d'un avantage...
En savoir plus
Article L. 16 du livre des procédures fiscales
L'article L. 16 du LPF confère d'importantes prérogatives à l'administration fiscale (voir...
En savoir plus
Quel juge saisir en cas de contentieux relatif aux élections municipales ?
Tout contentieux relatif aux élections municipales peut être porté devant...
En savoir plus
Elections municipales : contester les résultats devant le tribunal administratif
Le tribunal administratif est compétent pour statuer sur les contestations des élections municipales....
En savoir plus
Vous souhaitez attaquer un syndic de copropriété ? Jurisplus vous aide à faire valoir vos droits sur Marseille Bouches-du-Rhône.
Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit public ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat conseil pour permis de construire PLU et urbanisme Marseille Bouches-du-Rhône. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Marseille Bouches-du-Rhône ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.
Vous souhaitez contester les résultats d'une élection municipale ? Contactez Jurisplus !
Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit public ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat conseil pour permis de construire PLU et urbanisme Marseille Bouches-du-Rhône. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Marseille Bouches-du-Rhône ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.
Vous souhaitez contester les résultats d'une élection municipale ? Contactez Jurisplus !
Nos prestations sur le secteur de
Marseille Bouches-du-Rhône
Notre zone d'activité pour ce service
Avocat conseil pour permis de construire PLU et urbanisme
Prendre RDV
