Taxe foncière trop élevée à Nice ou Toulon

Date d'effet d'une dénonciation de convention fiscale internationale

Date d'effet d'une dénonciation de convention fiscale internationale

Fiscalité internationale.   Une convention fiscale dénoncée au 1er janvier 2009 continue...
En savoir plus
Rejet de la comptabilité d'une société avec avis de la CDI : quelles conséquences pour les associés en matière de  preuve ?

Rejet de la comptabilité d'une société avec avis de la CDI : quelles conséquences pour les associés en matière de preuve ?

Un rejet de comptabilité opposé à une société de capitaux est-il par...
En savoir plus
Rappel : le taux de TVA sur certains travaux à domicile n'est plus réduit

Rappel : le taux de TVA sur certains travaux à domicile n'est plus réduit

Droit fiscal - Fiscalité.C'est un rappel important : à compter du 1er juillet 2013, ne peuvent...
En savoir plus
Liberté d'établissement et revenus du couple

Liberté d'établissement et revenus du couple

Droit fiscal - Droit de l'Union Européenne - Un Etat membre de l'Union européenne ne peut refuser un...
En savoir plus
Article 182 B du Code général des impôts

Article 182 B du Code général des impôts

Article 182 B :   I.-Donnent lieu à l'application d'une retenue à la source lorsqu'ils sont...
En savoir plus
Frais professionnels : déduction du prix des repas sur le lieu de travail

Frais professionnels : déduction du prix des repas sur le lieu de travail

Droit fiscal - Fiscalité.Frais professionnels déductibles. Doctrine de l'administration (février...
En savoir plus
Prendre RDV
  • Jurisplus
  • Château des Gipiéres, n° 37 - Route de Ferrassières -
    26570 Montbrun les Bains
  • contact@jurisplus.net
  • 04 69 00 13 18