Contestation de la contribution foncière des entreprises à Avignon
Rappel : le taux de TVA sur certains travaux à domicile n'est plus réduit
Droit fiscal - Fiscalité.C'est un rappel important : à compter du 1er juillet 2013, ne peuvent...
En savoir plus
L'administration doit-elle notifier les rectifications aux deux membres d'un foyer fiscal ?
Droit fiscal - Fiscalité.Votre conjoint exerce une activité indépendante ? Quelle...
En savoir plus
Etablissement stable et liberté d'établissement
Droit de l'Union européenne.
Le refus d'un Etat de prendre en compte, pour l'octroi d'un avantage...
En savoir plus
Dates de déclaration des revenus et autres pour 2016
La date limite de souscription de la déclaration n° 2042 et de ses annexes est fixée au mercredi 18...
En savoir plus
Articles L. 59 et L. 59 A du livre des procédures fiscales
Les articles L. 59 et L. 59 A du livre des procédures fiscales déterminent les matières dans...
En savoir plus
Obligations à la charge de l'administration lorsqu'elle estime un loyer anormalement bas
Lorsque l’administration réintègre le montant d’un avantage en nature dans le revenu...
En savoir plus
Prendre RDV
