Avocat droit fiscal à Aix-en-Provence
Comment décompter un délai donné au contribuable par l'administration à Aix en Provence 13100?
La règle vaut sur l'ensemble du territoire national.
Une question souvent posée est de savoir si...
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Les fichiers suisses HSBC et la cour de cassation
Cour de cassation, 27 novembre 2013, n° 13-85.042.
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