Avocat pour litige résidence fiscale en France Aix-En-Provence 13

Avocat pour litige résidence fiscale en France Aix-En-Provence 13

L'administration doit-elle notifier les rectifications aux deux membres d'un foyer fiscal ?

L'administration doit-elle notifier les rectifications aux deux membres d'un foyer fiscal ?

Droit fiscal - Fiscalité.Votre conjoint exerce une activité indépendante ? Quelle...
En savoir plus
Charges déductibles en droit fiscal et preuve : la jurisprudence Ministre c/ Société Sylvain Joyeux (21 mai 2007)

Charges déductibles en droit fiscal et preuve : la jurisprudence Ministre c/ Société Sylvain Joyeux (21 mai 2007)

Conseil d'État - N° 284719 - Publiée au recueil Lebon   Cette décision a...
En savoir plus
Elections municipales : contester les résultats devant le tribunal administratif

Elections municipales : contester les résultats devant le tribunal administratif

Le tribunal administratif est compétent pour statuer sur les contestations des élections municipales....
En savoir plus
Cabinet d'avocat André Bonnet : notre parcours de compétence

Cabinet d'avocat André Bonnet : notre parcours de compétence

Jurisplus fonde son expertise sur le parcours très spécifique d'André Bonnet, son fondateur...
En savoir plus
Qui peut demander un certificat d'urbanisme ?

Qui peut demander un certificat d'urbanisme ?

Qui peut demander un certificat d'urbanisme ? L'article L. 413-1 du code de l'urbanisme fait...
En savoir plus
Taxes d'urbanisme et double imposition en cas de modification de l'opération projetée

Taxes d'urbanisme et double imposition en cas de modification de l'opération projetée

Comment obtenir, en cas de changement dans la consistance de l'opération de construction, et obtention d'un...
En savoir plus

En cas de litige avec une administration fiscale, faites appel aux services de Jurisplus sur Aix-en-Provence 13 et ses environs.

Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit administratif ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat pour litige résidence fiscale en France Aix-en-Provence 13. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Aix-en-Provence 13 ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.

Vous envisagez de faire annuler un Plan Local d'Urbanisme ou un permis de construire ? Contactez Jurisplus !

Notre zone d'activité pour ce service

Avocat pour litige résidence fiscale en France

Prendre RDV
  • Jurisplus
  • Château des Gipiéres, n° 37 - Route de Ferrassières -
    26570 Montbrun les Bains
  • contact@jurisplus.net
  • 04 69 00 13 18