Avocat pour indemnisation suite à accident de la route Monaco

Avocat pour indemnisation suite à accident de la route Monaco

Elections municipales : les limites de la procédure contradictoire devant le tribunal

Elections municipales : les limites de la procédure contradictoire devant le tribunal

Le code de justice administrative prend en compte l'urgence en matière d'élections municipales (article...
En savoir plus
Certificat d'urbanisme et exigence d'une promesse de vente (non)

Certificat d'urbanisme et exigence d'une promesse de vente (non)

Dans cet arrêt, la cour administrative d'appel de Paris précise nettement que même lorsque des...
En savoir plus
Charge de la preuve et rejet de comptabilité - Associés

Charge de la preuve et rejet de comptabilité - Associés

Rejet de comptabilité d'une société - Jugement du TA de Nice - Conséquences pour les...
En savoir plus
Election municipale partielle : quel juge saisir pour un contentieux relatif  à la sincérité du scrutin ?

Election municipale partielle : quel juge saisir pour un contentieux relatif à la sincérité du scrutin ?

  Tout contentieux relatif aux élections municipales peut être porté devant le tribunal...
En savoir plus
Rappel : le taux de TVA sur certains travaux à domicile n'est plus réduit

Rappel : le taux de TVA sur certains travaux à domicile n'est plus réduit

Droit fiscal - Fiscalité.C'est un rappel important : à compter du 1er juillet 2013, ne peuvent...
En savoir plus
Quand un avocat est-il obligatoire devant le juge administratif ?

Quand un avocat est-il obligatoire devant le juge administratif ?

L'obligation de recourir à un avocat est le principe, posé par l'article R. 431-2 du code de justice...
En savoir plus

En cas de litige avec une administration fiscale, faites appel aux services de Jurisplus sur Monaco et ses environs.

Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit administratif ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat pour indemnisation suite à accident de la route Monaco. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Monaco ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.

Vous envisagez de faire annuler un Plan Local d'Urbanisme ou un permis de construire ? Contactez Jurisplus !

Notre zone d'activité pour ce service

Avocat pour indemnisation suite à accident de la route

Prendre RDV
  • Jurisplus
  • Château des Gipiéres, n° 37 - Route de Ferrassières -
    26570 Montbrun les Bains
  • contact@jurisplus.net
  • 04 69 00 13 18