Avocat pour indemnisation de dommage corporel Toulon Var

Avocat pour indemnisation de dommage corporel Toulon Var

Accident de ski

Accident de ski sur une piste : peut-on poursuivre en justice la commune ?

Vous êtes parti en vacances au ski et avez été victime d'un accident. Si certains sont dus...
En savoir plus
Article 182 B du Code général des impôts

Article 182 B du Code général des impôts

Article 182 B :   I.-Donnent lieu à l'application d'une retenue à la source lorsqu'ils sont...
En savoir plus
Article de test pour le droit des successions

Article de test pour le droit des successions

Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour ce désagrément, car nous sommes en train de lancer notre nouveau s...
En savoir plus
Comment décompter un délai donné au contribuable par l'administration?

Comment décompter un délai donné au contribuable par l'administration?

L'administration peut-elle exiger que la réponse lui parvienne avant l'expiration...
En savoir plus
Quel contrôle le juge exerce-t-il sur la légalité d'un permis de construire au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ?

Quel contrôle le juge exerce-t-il sur la légalité d'un permis de construire au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ?

En droit de l'urbanisme, il existe deux types de contrôles par le juge : un contrôle dit "normal" et un...
En savoir plus
Articles L. 59 et L. 59 A du livre des procédures fiscales

Articles L. 59 et L. 59 A du livre des procédures fiscales

Les articles L. 59 et L. 59 A du livre des procédures fiscales déterminent les matières dans...
En savoir plus

En cas de litige avec une administration fiscale, faites appel aux services de Jurisplus sur Toulon Var et ses environs.

Compétent dans des domaines comme le droit fiscal, le droit administratif ou le droit privé, Jurisplus est là pour vous aider dans le cadre suivant : Avocat pour indemnisation de dommage corporel Toulon Var. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal sur Toulon Var ou pour régler un différend avec une administration. Fort d'une expertise et d'une compétence reconnues, Jurisplus est un avocat fiscaliste qui saura aussi vous accompagner pour des problématiques inhérentes au droit public ou au droit privé.

Vous envisagez de faire annuler un Plan Local d'Urbanisme ou un permis de construire ? Contactez Jurisplus !

Notre zone d'activité pour ce service

Avocat pour indemnisation de dommage corporel

Prendre RDV
  • Jurisplus
  • Château des Gipiéres, n° 37 - Route de Ferrassières -
    26570 Montbrun les Bains
  • contact@jurisplus.net
  • 04 69 00 13 18