Les droits de recours des caisses - Le point après la décision Strada

Quelle étendue et quelles limites pour les recours des Caisses en matière de responsabilité hospitalière? Quel est l'apport de la jurisprudence Strada du Conseil d'Etat?

La note très approfondie (10 feuillets), proposée ici en téléchargement, à partir de la jurisprudence Strada du 1er juillet 2005, fait le point de la jurisprudence relative aux droits de recours des caisses de sécurité sociale en matière de responsabilité hospitalière pour faute médicale ou défaut de fonctionnement ou d'organisation du service public de l'hôpital. A noter que la décision Strada vient de trouver un prolongement important dans une décision de Section du 5 décembre 2014, n° 354211. 

En achetant et téléchargeant le fichier proposé, vous acceptez les conditions de cet achat : utilisation du fichier pour votre seul usage personnel (privé ou professionnel) avec interdiction de le monnayer par la suite à des tiers, ou de le mettre à disposition du public, ceci sous quelque forme que ce soit. Le prix indiqué est TTC, avec application d'un taux de tva de 20%.